ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE BELLEVUE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE BELLEVUE acquérir, gérer, entrenir les terrains et équipement communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif et à l'application des clauses du réglement du lotissement, fixer le montant de la contribution des menbres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES AMANDIERS 1 et 2
- ASL LE BAS DE BELBEZE
- ASL 4 PLACE DU MARECHAL FOCH-CAEN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE BAYETIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DENOMME LES HAMEAUX DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE « LE DOMAINE DU MARTINET »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CANALETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FORET VERTE
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE « LES ARÈNES DU PALAIS » (AFUL LES ARÈNES DU PALAIS)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU BELVEDERE