LOTISSEMENT LE CLOS DES CHARMES

LOTISSEMENT LE CLOS DES CHARMES garde, gestion, entretien, propriété des équipements, ouvrages, biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ainsi que leur amélioration, leur création, leur cession gratuite ou onéreuse, fixation du montant des contributions ; répartition des dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires, cahiers des charges et règlements intérieurs.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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