SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA FONTAINE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA FONTAINE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, bassin de réception des eaux pluviales ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R-315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R-315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE FRANÇAISE : A.G.C.B.P.F
- LE CLOS DES MUGUETS
- ASSOCIATION SYNDICALE LES BRUÈRES
- ASL DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES VIOLETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE DU GROUPE D'HABITATIONS SECTEUR A ET DES LOTS N°s 72, 73, 74 DE LA TRANCHE 2 DU LOTISSEMENT VILLA NEMAUSA
- WAKATO
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ALLEES CHAMPIGNY
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CARRONNEE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ETANG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-VERAN