ASSOCIATION SYNDICALE LES BRUÈRES
ASSOCIATION SYNDICALE LES BRUÈRES appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement, et, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci et ce, dès la constitution de l'association syndicale et la mise en place du bureau chargé de l'administration.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE MAS DES ARTISTES-CAGNES-SUR-MER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER DE PERON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS ROUTE DE LA FOUGAROUSSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU RUSSELET
- CHEZ LOUISE ET MICHEL
- CDA7892
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA NEF
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LOUISE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TOURNESOLS »
- ASL RESIDENCE DE LA PLANCHETTE
Associations de
45380 CHAINGY
- ORGANISATION NATIONALE DES PROFESSEURS CAPEJS
- LM STUDIO OU LMS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU CLOS DE LA HAIRE
- TOM-POUSSE
- CHAINGY REGARDS CITOYENS
- GROUPE THEATRAL DE CHAINGY
- ASSOCIATION SPORTIVE CHAINGY SPORT NATURE (AS CHAINGY SPORT NATURE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DES CIGALES
- « IL Y A QUELQU'UN... »
- ASSOCIATION SPORTIVE JUDO CHAINGY (A.S.J. CHAINGY)