SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE VIARHONA
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE VIARHONA acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernée et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-8 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LA CITERNE POOL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CLÉ DES CHAMPS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES FLEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU BELVEDERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SEPT RIVIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE DOMAINE DE BOUCONNE 2 »
- LE PRÉ FLEURI
- ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE LA S'AMAPIENNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES PRÉS
- AFUL 51, AVENUE DU PRESIDENT-WILSON
Associations de
26600 LA ROCHE-DE-GLUN
- CONCEPTION & DEVELOPPEMENT ALPHA
- LES NOU'PIOUS
- ASSOCIATION ROCHELAINE POUR UNE CITOYENNETE ACTIVE
- LES SONS NÉS DU GOSPEL
- PASSION MOTO BALADE
- ASSOCIATION SPORTIVE MUTUALISTE
- ASSOCIATION DE CHASSE PRIVEE « LE CHAMP DE L'AGNEL »
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES VERGERS
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