ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU BELVEDERE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU BELVEDERE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs compris dans le périmètre de l'association (voirie, trottoirs, stationnements, espaces verts, bassin de rétention, l'ensemble des réseaux situés dans la voirie, y compris les branchements hors réseau d'éclairage publique) ainsi que leur cession éventuelle à une persone morale de droit public ; veiller au respect des règles du lotissement ; fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et assurer leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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