SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE PRE ARMAND
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE PRE ARMAND acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme, suivant lequel seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36, a et b, participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RUE DES AULNES
- ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS DES CAPITES »
- LA RUCHE MARSEILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CALATHEA
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CLAUDINE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC DES CHATEAUX
- COLLECTIF AGRICOLE DE L'ILE D'YEU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS « LES JARDINS DE SAINT-PIERRE »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MARTINETS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES GESLETS
Associations de
73330 BELMONT-TRAMONET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU MOULIN
- AGIR-ENTREPRENDRE ET DEVELOPPER POUR LE TERRITOIRE DE DEMAIN
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE PRE ARMAND
- LES AMIS DU REGROUPEMENT SCOLAIRE DE BELMONT-TRAMONET ET VEREL-DE-MONTBEL
- LES FRANGIN'S
- ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE DE LA ROCHETTE 3AR
- SCENES D'ESPRIT
- SOU DES ECOLES DE VEREL-DE-MONTBEL ET BELMONT-TRAMONET
- ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DU BASSIN DU GUIERS (ADEBAG)
- LEGUÉ D'AVAUX