SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CLAUDINE

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CLAUDINE acquisition, gestion, police et entretien des terrains et équipements communs du lotissement et plus généralement tous ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des réseaux desservant le lotissement ; création de tous nouveaux équipements ; contrôle et application du cahier des charges et du règlement ; cession éventuelle des terrains et équipement communs à une personne morale de droit public ou à toute personne par elle désignée ; et d'une façon générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis.

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