SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE TARTAVISAT
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE TARTAVISAT acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et membres de l'association et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CLOS DE LA SERVE-AFUL LE CLOS DE LA SERVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COTEON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTEAUX DE SEINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PIROUE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DES LOTS DU LOTISSEMENT ESTIENON
- ASL LOTISSEMENT LES AMANDIERS
- LE DOMAINE DU PIQUEUR
- F.F.I.P. LYON SUD-OUEST
- SAHEL-VERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DE LA CHAUMETTE
Associations de
33650 MARTILLAC
- HAPPY HOUSE
- FRATERNITE D'ICI-FEDERATION EMMAUS DES ASSOCIATIONS GIRONDINES
- INTER CLUB DES AINES DES GRAVES
- ALIZE PASSION
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DES BOIS (A.P.E.E.B.)
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE TARTAVISAT
- ASSOCIATION OCCIDENTALE DES CHATS DE RACE
- AUTO PASSION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE DE LA MORELLE
- EMMAÜS-L'HERMITAGE