ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DES LOTS DU LOTISSEMENT ESTIENON
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DES LOTS DU LOTISSEMENT ESTIENON acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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