SYNDICAT DU LOTISSEMENT DÉNOMMÉ LE CLOS DE LA BASTIDETTE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT DÉNOMMÉ LE CLOS DE LA BASTIDETTE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; acquisition desdits biens et équipements ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement (ou de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CITE MEISSONNIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES BAYTIERES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES ASL DU CLOS ST LOUIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROQUE MARTINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES FONTANELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES CIGALES »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ESTANY III
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE JEAN-RAYMOND-GUYON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER EUROPOLE GENIN