ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES BAYTIERES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES BAYTIERES » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette ; gestion de ces choses, leur transfert ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier de charges ; répartition des dépenses et leur recouvrement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus.

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