SYNDICAT DU LOTISSEMENT CLOS TAGNARD

SYNDICAT DU LOTISSEMENT CLOS TAGNARD acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux ; ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du (a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs.