ASL DU PANORAMA
ASL DU PANORAMA acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- A.S.L. BELLEVUE
- ASL SAN MARTIN BAITA
- CORTI CAPITALE
- ASL DU LOTISSEMENT LE BICOULI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES LIGURES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BOHAIRES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES NEFLIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PLESSIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DE RAISON
- FAIRNESS (NETWORK ON EXCHANGES IN SOCIAL SCIENCES)