SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE MONTALIVET

SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE MONTALIVET prise en charge de l'entretien, des travaux de réfection et de réparation des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant les éléments d'équipement du lotissement compris dans son périmètre, notamment : les voies, les places, les espaces verts, les canalisations et les réseaux, l'éclairage public, les plantations, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tout élément d'équipement nouveau reconnu nécessaire après la réalisation par le lotisseur de ceux prévus au programme des travaux ; contrôle de l'application du règlement de constitution et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'associaiton et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.