ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA GRAND'JASSE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA GRAND'JASSE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle et à une personne morale de droit public (article R. 315-8(b) du code de l'urbanisme) ; l'association syndicale aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés et qui n'auraient pas été remis à la commune ou à des services publics ou cessionnaires.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION D'INSERTION PAR L'ACTIVITE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES AU LIEU-DIT LA RUELLE GAILLARDE A BEZU-SAINT-GERMAIN
- ASL SAINT-FRANCOIS 2
- SERVICE DE REMPLACEMENT LUDOIS (SR LUDOIS)
- LA MARGERIDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHARMAY
- ASL LE COMPTOIR DE PERNELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA GUILLAUMINE »
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES VERTS