ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LA DOMINIQUE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LA DOMINIQUE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Marseille, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-avant définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PIED-DU-LUC
- TERRE ET TERROIRS D'ANJOU
- ACTIONS TRANSFRONTALIERES
- LES ECONOCLASTES
- RESEAUX ELECTRIQUES INTELLIGENTS-SMARTGRIDS FRANCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CABOUSSE-SAINT-LYS
- LOTISSEMENT LES MAS DES CRETES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MADELEINE À BAUD
Associations de
13012 MARSEILLE
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- ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE PROMOTION DE L'ECOLOGIE
- LES RESIDENTS DE SAINT-BARNABE, MIEUX VIVRE ENSEMBLE
- BUS SCOLAIRES COLLEGE D'HAITI
- LOISIRS ET SOLIDARITE
- CINE-NAS PROD
- AME D'ASIE
- UN LYCEE POUR MADAGASCAR
- ASSOCIATION DES INTERPRETES LYRIQUES-MARSEILLE-PROVENCE (A.I.L.M.P.)