SYNDICAT DE LA VILLA DE LA REINE

SYNDICAT DE LA VILLA DE LA REINE garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques inteviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MADURO
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SQUARE PALISSIER (ASL DU SQUARE PALISSIER)
  • AFUL DU CENTRE COMMERCIAL DE L'AVENUE DE FOUILLEUSE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS II
  • MONTPELLIER AVENIR
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES PINS »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZONE D'ACTIVITES DU MOULIN DE LA TRAINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER BLACK STONE
  • CLUB DES 40 RU-JCI-SSANTS DE LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE NÎMES ET SA REGION

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