ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE DOMAINE DU LOEN
ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE DOMAINE DU LOEN acquisition, gestion et entretien des voies créées, des installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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