ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES FAUVETTES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES FAUVETTES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE D'ACTIVITE DU CHÊNE FERRÉ
- SOUSCRIPTION AVENIR FAMILY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARALLELE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE RICHELIEU A FLOIRAC (33270)
- RESIDENCE DU HENT GLAS (ASL)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PADOUENT DE MAILLETUS
- ASSOCIATION DES ELEVEURS DE LAPINS DE L'OUEST GUYANAIS
- ASL LE JARDIN D'HELENE
- LES ECUREUILS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT-MARTIAL, 31, COURS WASHINGTON
Associations de
26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
- LES ATELIERS D'HERBOUILLY
- VITALE HARMONIE
- LOU LOSCENCIERS
- CLUB DE PROMOTION TOURISTIQUE DU VERCORS
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE SPORT NATURE DE LA CHAPELLE EN VERCORS
- CHALLENGE DE JEAN-PAUL
- ASSOCIATION SPELEOVISION
- AMENAGEMENTS AGRICOLES DU VERCORS
- C.D.T.E. DROME
- PALEA (PREHISTOIRE, ARCHEOLOGIE, LOIRS, EDUCATION, ANIMATION)