SYNDIC MONTAIGNE

SYNDIC MONTAIGNE acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; cession desdits terrains et équipements communs, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

Localiser SYNDIC MONTAIGNE avec Google Maps
SYNDIC MONTAIGNE Identification
SYNDIC MONTAIGNE Journal officiel
SYNDIC MONTAIGNE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA THOUVIERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU PROGRAMME IMMOBILIER LES HOBRELLES V
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA FAUCEILLE
  • FBD INNOVATION
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS ROYALES
  • ASL LE CLOS GRONLET
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 105, RUE RIVAY
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU 73 RUE DE RENNES/RUE DES VAUX PARES
  • ASSOCIATION SYNDICALE RENE GERARD
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL ET D'AFFAIRES DU KREMLIN-BICETRE

Associations de
49100 ANGERS

  • ECHOLAND
  • FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DAVID-D'ANGERS
  • AGGELOS
  • ASSOCIATION DU 52 EME RADUNO POSTUESE
  • ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADHERENTS DU FRONT NATIONAL DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
  • SECURISITE
  • ASSOCIATION DE LIAISON ETUDIANTS ENTREPRISES (A.L.E.E. ANGERS)
  • ASSOCIATION YOYO TATOUAGE
  • ENT'RAID
  • TOUKI INTERNATIONAL