ASSOCIATION SYNDICALE DU 73 RUE DE RENNES/RUE DES VAUX PARES

ASSOCIATION SYNDICALE DU 73 RUE DE RENNES/RUE DES VAUX PARES acquisition, gestion et entretien du volume n° 6, comprenant notamment les espaces verts, le bassin de rétention et les canalisations y afférentes ; création de tous éléments d'équipement nouveaux dans le volume n° 6 ; gestion et entretien des biens et équipements à usage commun à plusieurs volumes, situés à l'intérieur des différents volumes, tels que la rampe d'accès au sous-sol comprise dans le volume n° 4, la voirie comprise dans les volumes n°s 3 et 4, les éléments d'éclairage de ces équipements à usage commun ; contrôle de l'application du cahier des charges de la division en volumes de l'ensemble immobilier et de ses éventuelles modifications ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; il est précisé que le volume n° 5 possède un droit de jouissance exclusif des espaces verts compris dans le volume n° 6.

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