RIVERAINS DU 67 BIS RUE DES CINQ CANTONS
RIVERAINS DU 67 BIS RUE DES CINQ CANTONS entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipements compris dans son périmètre déterminé, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage extérieur, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AGRIMA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE DE LAROISEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ERROBI ALDE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES HBTP
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE HAMEAU DE CHANTALOUETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CANNES-BONBONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COCCINELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CASA MARTINO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU VAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ORGERIES