ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CASA MARTINO
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CASA MARTINO recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE VILLAGE DES GABONNIERES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 2 AVENUE LEO-LAGRANGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRES DE LA LANCE
- ASL L'ARC EN CIEL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MOLIERE
- PASS MUTUELLE
- CLUB SEINE-DEFENSE ENTREPRISES
- COPROPRIETE ZENERGIE HOME 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PRIVILÈGE
- UNION DES AUTO-ENTREPRENEURS-UAE