LOTISSEMENT LES ILETS
LOTISSEMENT LES ILETS acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Localiser LOTISSEMENT LES ILETS avec Google Maps
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PRES DE LYS 4
- ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE DES HAUTES SERRES
- ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS EDITEURS DISTRIBUTEURS INSTALLATEURS DE SYSTÈMES D'ENCAISSEMENT (ACEDISE)
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PAVE BEAUVOIR
- ASL LE CLOS CAROLINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA MARE AUX FEES
- FONDS DE DOTATION SPEAR POUR LE SOUTIEN A L'ENTREPRENEURIAT SOCIAL
- ASL POLE SANTE
- AVENIR DU SITE DE LA BASE AERIENNE 112-BA 112
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PONTET