LES VERGERS DE CAUX

LES VERGERS DE CAUX acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT L'AMANDAIE
  • ASSOCIATION EUROPEENNE DE THERAPIE COMMUNAUTAIRE INTEGRATIVE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR-CORSE (AETCI-PACA)
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCIAL TOUR LA RICHE SOLEIL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « L'AIRIAL D'ESTING »
  • GUYANE AVENIR
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA LIMOUSINE
  • ASL DES GRANDS PRES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA ZAC DU VERSANT DE MONTRAVEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS LAENNEC
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT ALLÉE DES HORTENSIAS

Associations de
76230 BOIS-GUILLAUME

  • ACADEMIE D'ARTS PLASTIQUES
  • HUMAN'POLSKA TRIP
  • LOCAL & FACILE
  • ASSOCIATION AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE VIE DE LA SEINE-MARITIME (ADDAV DE LA SEINE-MARITIME)
  • LA PRESOMPTION DE MARNIERE DE L'INDICE 22
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE ALPHONSE ALLAIS
  • UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BOIS-GUILLAUME
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DU CHAPITRE
  • BOIS-GUILLAUME REFLEXION
  • LA BROUETTE