LE DOMAINE DU HERISSON A SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL

LE DOMAINE DU HERISSON A SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces équipements et leur entretien ; éventuellement, transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser LE DOMAINE DU HERISSON A SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL avec Google Maps
LE DOMAINE DU HERISSON A SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL Identification
LE DOMAINE DU HERISSON A SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL Journal officiel
LE DOMAINE DU HERISSON A SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL LOTISSEMENT KAYALI
  • ENTREPRENEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU CENTRE ISERE
  • ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU BOURG
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VAL BRÉON
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE PROMENADE DES ROCS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU MAIL DES CORSES ASL DE LA RESIDENCE DU MAIL DES CORSES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE TOURMIGNIES
  • ASL LE HAMEAU DES VIGNES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES RIVERAINS DE L'ALLÉE D'ARNAGA »
  • ASSOCIATION POUR LA FEDERATION DES TRES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE LA SEINE-ET-MARNE (FTPE 77)

Associations de
76230 BOIS-GUILLAUME

  • GEPPETTO
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALLEE DE CASTIGLIONE DELLE STIVIERE-CHEMIN DES CLOS
  • L'ORPHEON-HOPITAL BOIS-GUILLAUME
  • POLE SANITAIRE REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE (PSR-HN)
  • ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE DE LA FORMATION CONTINUE DES JEUNES ET DES ADULTES DANS L'EDUCATION NATIONALE (GRETA-MEMO)
  • LA PRESOMPTION DE MARNIERE DE L'INDICE 23
  • ASL LE HAMEAU DU CADRAN
  • NORMANDIE ASSOCIATION SOFT AIR (NASA)
  • EL' IDE CRF BOIS-GUILLAUME
  • IN VIGNO MERITAS