LES RIVES DE L'ALTBACH

LES RIVES DE L'ALTBACH application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la résidence ; si, pour quelque raison que ce soit la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit, des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique ; gestion et entretien des équipements communs dépendant des copropriétés comprises dans la résidence, hors parties communes et équipements figurant dans l'emprise des bâtiments ; pour cela, l'association syndicale dispose d'un droit de passage dans ces copropriétés ; sont compris notamment : voies de desserte et chemin d'accès des divers bâtiments, à l'exclusion de toute partie à jouissance privative ; réseaux de desserte des bâtiments en assainissement, électricité (gaz), eau potable, éclairage public, téléphone, télédistribution, à l'exclusion des branchements et équipements propres des bâtiments ; locaux destinés au stockage des ordures ménagères, dont l'usage n'est pas réservé spécifiquement à un bâtiment ou groupe de bâtiment.