LES LAURIERS 1 ET 2

LES LAURIERS 1 ET 2 acquisition, gestion, entretien de la voirie, des parkings, des espaces verts, des réseaux d'eau, d'égoût, d'électricité et d'éclairage public, de téléphone, ainsi que du bassin de rétention ; plus généralement, de toutes les installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages dont il est question ci-dessus jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur ; pour le bassin de rétention disposé sous la voirie, il reviendra à l'association de faire un courrier dès la rétrocession de l'ouvrage à DDT de la Loire, service de l'environnement, forêt, pôle police de l'eau, 42000 Saint-Etienne, à l'attention de M. Billard, pour déclarer être le nouveau bénéficiaire de l'ouvrage de stockage, conformément aux dispositions décrites dans l'article R. 214-45 du code de l'environnement.