ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE LA PRADE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE LA PRADE acquisition desdits terrains et équipements qui devra être réalisé dans des délais et conditions définis et, à ce titre, création de tout élément d'équipement nouveau ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle, ainsi que des impôts et taxes rattachés aux espaces communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; demande de compteur pour l'éclairage public et règlement des dépenses d'électricité jusqu'à la prise en charge par la commune ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilères concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE LA PRADE avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE LA PRADE Identification
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE LA PRADE Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE LA PRADE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL DU 26 RUE DENFERT-ROCHEREAU
  • RUE DE VAREILLES
  • ASSOCIATION NATIONALE DES ADHERENTS DE CONTRATS COLLECTIFS SANTE (ANACCS)
  • ASSOCIATION FRANÇAISE DES INTERPRETES EN LANGUE DES SIGNES AFILS
  • ASL LA RESIDENCE DU CLOSEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS ROMANELLI
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ABONDANT
  • AIDE A LA RESTAURATION ETUDIANTE (ASSOCIATION ARE)
  • DIAMOND EVENTS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CROISEE DES EAUX

Associations de
66680 CANOHÈS