LES JONQUILLES
LES JONQUILLES entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ESPACE SAINT-CHRISTOPHE
- ASL 11 RUE DES RESERVOIRS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES LIONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'EDEN ROC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « IMPASSE HONORE »
- ASL DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA LANTERNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ORIFEUILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SAINT PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE KERSABIEC RESIDENCE LANN ER GUER 1
- « Immeuble 19 Jules-Ferry »