ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES LIONS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES LIONS propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble, ou exécution de tous travaux ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes ainsi que réseaux d'eaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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