LES JARDINS SAINTE BEATE
LES JARDINS SAINTE BEATE garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation sans exclusive des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES HIRONDELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PETIT COTEAU
- LA SABLIERE
- REBOND 77
- LE CLOS DES ABEILLES
- ASL 196 COURS DE LA MARNE
- L'ASL DU HAMEAU DES THUYAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE REDON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT E STRETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AU BOIS D'ACACIAS