L'ASL DU HAMEAU DES THUYAS

L'ASL DU HAMEAU DES THUYAS garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voiries, installation d'éclairage, réseaux (EU, EP, etc.), petit bois situé en partie centrale et végétaux qui y sont plantés, dont les arbres qui sont référencés et qui doivent être protégés, bande boisée située entre l'îlot A et le collectif D2 ; biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune à l'ASL, bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences ; certains points lumineux ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • LE COTEAU DES VIGNES 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PETITE BERGERE
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  • ASSOCIATION SYNDICALE DE L'IMPASSE DES BOUSSEES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAUT DES CHAPPES
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