LES JARDINS DE LA MARTINE
LES JARDINS DE LA MARTINE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans son périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernée et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE CLOS DES ERABLES
- LE CLOS VERCHERY
- LE CARROUSEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TOURNESOLS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BALCONS DU TERRAY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'AIRIAL DES MIMOSAS A SAINT SELVE (33650)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ENCLOS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE BLUAT SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BEL AIR
- AFUL DES LOGES