ASL LE CLOS DES ERABLES
ASL LE CLOS DES ERABLES propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Pringy, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS D'ASCQ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE ALLEE DES AUBEPINES, DES BRUYERES, DES HAUTS VERGERS, DES LAURIERS ROSES, DES SAULES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU 9 BIS RUE DE LA BUTTE ANDRE-CHATELET-GRANJARD-VIENNET
- LE CLOS STE-ANNE 1
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES UNEA
- ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE LE VIEUX MOULIN
- ASL DU LOTISSEMENT VALANDOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE ARISTIDE-BRIAND
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE PRADENN
- LE CLOS DU MAINE