LES HAUTS DE TRESSERRE

LES HAUTS DE TRESSERRE acquisition des terrains et équipements ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci jusqu'à leur classement par l'administration communale ; l'association sera alors dissoute.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAIES VIVES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DE L'ETOILE
  • ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DE FLORENCE
  • AMBIANCE VILLAGE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES LOTS N°s 18-1 A 18-19 DU LOTISSEMENT DE CASTILLON
  • ASL LE CLOS DES CIGALES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BLEUETS DE CORDOUE-LES JASMINS DE SEVILLE
  • ASSOCIATION LUREM DOMMAGE ALD
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66300 LLUPIA

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