ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAIES VIVES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAIES VIVES recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES VDI DU POITOU CHARENTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BEAUREGARD
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ÎLOT CENTRAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CHATEAU RIVIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TANNEURS
- ASL LES JARDINS DE L'ARVOR
- ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU COTIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT EDEN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'HELIOTROPE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES « DU HAMEAU DE CHARRIERAS »