LES CHANOINES

LES CHANOINES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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