ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES SOURCES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES SOURCES acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs ; éventuellement procéder à la réfection des équipements communs ; à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, l'association veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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