ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PRES DE BOIS FRANC
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PRES DE BOIS FRANC acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller, en particulier, à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DU TUQUET LOT 13 »
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LOGEMENTS DANS LA ZAC DE MENGUEN A BREST
- SYNDIC BÉNÉVOLE DES CLOS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LIBRE LEZE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE-DE-RONDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA FERME
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DU MONT MERY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MANOIR (ASLLM)
- ASL DU GRAND MOUN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COQUELICOTS