LE PARC DES FRAIRIES

LE PARC DES FRAIRIES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; au cas où l'association syndicale serait constituée dès la vente du premier lot, la prise en charge par l'association syndicale des équipements communs réalisés sur ses terrains par le lotisseur, conformément à l'arrêté de lotir, interviendra dès que les travaux d'équipements communs seront achevés et réceptionnés, après délivrance du certificat d'urbanisme par le représentant de la collectivité compétente attestant de la bonne réalisation des travaux.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE PUYROUSSEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA FORET
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE ET PASTORALE DU HAUT LANGUEDOC
  • ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS NATIONALE PRUNE AOPN PRUNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ENCLOS 1

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69460 ODENAS

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