BONVOISIN

BONVOISIN acquérir les parcelles sises à Cauville-sur-Mer, cadastrées section ZD, n° 58, lieudit Marfauville hameau, d'une contenance de 00 ha 07 a 05 ca, section ZD, n° 140, même lieudit d'une contenance de 00 ha 01 a 38 ca et section ZD, n° 195 même lieudit d'une contenance de 00 ha 05 a 56 ca ; entretien desdites parcelles et de la canalisation de tout-à-l'égout traversant lesdites parcelles ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit (y compris une personne morale de droit public) ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivants en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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