ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES LYS
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES LYS remembrement de parcelles et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ainsi que la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires ; construction, entretien et gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, espaces verts plantés ou non ; réalisation de la viabilité et de voirie nécessaires à la constructibilité des terrains susmentionnés, ainsi que toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires, le tout conformément au programme des travaux du lotissement des Lys ; création de tous éléments nouveaux fixes destinés à servir directement ou indirectement lesdits terrains ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements, gestion et police nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires, des équipements dont il s'agit ; recevoir la propriété à titre gratuit des équipements (voirie, réseaux et espaces verts) à créer tels qu'ils figurent aux plans du permis d'aménager n° 74112010X0001 demeurés annexés aux présentes (annexes n°s 10, 11 et 12) ; entretien et gestion des équipements (voirie, réseaux et espaces verts), à créer tels qu'ils figurent aux plans du permis d'aménager n° 74112010X0001 demeurés annexés aux présentes (annexes n°s 10, 11 et 12) ; répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, dans les proportions ci-après indiquées à l'article 40 et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant réception de toutes subventions ; assurer, le cas échéant, le respect des dispositions de tous règlements, cahiers des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou intérêt collectif dont elle a la charge ; l'association foncière urbaine pourra également être propriétaire des biens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet par dation, abandon, apport, acquisition ou toute autre manière d'acquérir.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- BAIOPOLIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DU CYGNE-ASLPC
- ASSOCIATION DES AMIS DU REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE LA MARTINIQUE
- ADF BIEN ETRE SOLIDAIRES / ESPACE JO'S BEAUTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CLAIRIÈRE
- ASSOCIATION LES PLANTEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS CAMAIELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU DEVIADOU
- ASL LE DOMAINE DES HAUTS DE LA MUETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OVALIE
Associations de
74330 EPAGNY
- A.P.E.L. LA POMMERAIE/LES SAPINS
- L.N.P. PROJ
- ASSOCIATION SPORTIVE GRAND-EPAGNY
- FUTSAL 74
- ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ANNECY-NORD
- LES MARIÉS DE LA SAINT-VALENTIN
- ALP'ACTION
- ASSOCIATION DES PRERETRAITÉS ET RETRAITÉS DE L'ASSURANCE CHOMAGE 24 (A.P.R.A.C. 24)
- AUTISME AVENIR 74
- LES 21 ASSOCIES