LE CLOS DE GUÉRIN
LE CLOS DE GUÉRIN recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LES JARDINS DU COTEAU II
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS 550, ROUTE DE JASSERON
- LES BOURGEONS ROUGES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MONTECOVIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ECHEVIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT SAINT-PIERRE D'EN HAUT 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'OUZEL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BROUGUET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DES OLIVIERS
Associations de
83500 LA SEYNE-SUR-MER
- ASSOCIATION DES MARINS DU NAVIRE CABLIER RAYMOND-CROZE
- MIL'SHAKE
- ASSOCIATION DES RETRAITÉS MUNICIPAUX SEYNOIS (A.R.M.S.)
- ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES (A.P.A.)
- TENNIS-CLUB DES C.N.I.M. (T.C. C.N.I.M.)
- L'ETUDE SEYNOISE
- AIDE AUX LEUCEMIQUES ISOLES (A.L.I.)
- AURORE
- COMITE D'INTERET LOCAL SEYNE (83)
- R.U.N.E. ROLISTES UNIS SOUS UN NOUVEL EMBLEME