ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VIGNES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VIGNES acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, espaces verts, parkings, réseaux d'assainissement et installations d'eau, éclairage et distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriété de l'association ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; celle-ci aura la propriété des ouvrages et installations d'intérêt commun qui n'auraient pas été remis à la commune.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PROMONTOIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DE LA SAINTONGE VITICOLE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE PARC JULES-VERNE
- LE CLOS ELISA
- ASSOCIATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS COSTARMORICAINE-ACEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ENTRE DEUX RIVES
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS BRIAND
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « CAZALS 2 »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GARAGES DU COUCHANT
- ASL DU LOTISSEMENT LE MONET