LE CLOS DE GENAS

LE CLOS DE GENAS acquisition, propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, notamment propriété de la parcelle cadastrée section AC, n° 404 ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, s'il y a lieu ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de celle-ci ou la réduction de son périmètre.