ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE DOMAINE DES PINS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE DOMAINE DES PINS gestion d'un lotissement ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique.

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