LA POULINE
LA POULINE acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage de l'opération selon les conditions précisées par l'article 21 ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
Localiser LA POULINE avec Google Maps
Thématique :
Associations sur le théme
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA CAPELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ACHINCHI
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 45-47 SALENGRO
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LE JARDIN DES CAPUCINES
- ASL LE CLOS DU BOIS AUBERT II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHABANNERIES
- ASL DES JARDINS DE SAINT-BENOIT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ABBÉ LEMIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE SAINT-JAMES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'OPERATION GROUPEE « LE CLOS DU VILLAGE »