ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PROVENCE II »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PROVENCE II » acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement, selon les conditions précisées par l'article 21 ; gestion et entretien de ces terrains et équipements et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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